Mentions légales

AND-SC2S est soucieuse de protéger votre vie privée et met tout en oeuvre pour assurer la protection de vos données à caractère personnel (vos « Données Personnelles ») conformément à la règlementation applicable et, en particulier, au Règlement européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (le « RGPD ») et la Loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 78-17 (la « Loi Informatique et Libertés »).

Lorsque vous déposez une candidature pour un poste au sein d’AND-SC2S, nous collectons et traitons un certain nombre d’informations que vous nous fournissez. Cette Notice d’information a pour objectif de vous informer sur les différentes caractéristiques du traitement de vos Données Personnelles effectué lors de la procédure de recrutement et vous informe de vos droits à cet égard.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement la Notice d’information dans son intégralité. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse : dpo@sc-solidariteseniors.fr

1- Qui est Responsable du Traitement de vos Données Personnelles ?

Lorsque vous postulez auprès d’AND-SC2S, le responsable du traitement de vos données pour la gestion de votre candidature et, le cas échéant de la procédure de recrutement, est l’Association Nationale pour le Développement du Service Civique Solidarité Seniors, association Loi 1901 (SIRET : 892 474 776 00010) dont le siège social est situé au 21 boulevard Ney 75018 Paris.

2- Quelles catégories de Données Personnelles sont traitées ?

Selon le déroulement du processus de recrutement, les catégories suivantes de Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées :

• Données d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.
• Données professionnelles et/ou relatives à votre formation : CV, poste occupé, coordonnées professionnelles, diplômes, formation, études, carrière, évaluations, etc.
• Données économiques et financières : revenus.
• Suivi administratif (pour les futurs employés) : copies des documents d’identité, numéro de sécurité sociale, photo d’identité, relevé d’identité bancaire, visites médicales.

Nous sommes susceptibles de recueillir ces Données Personnelles directement auprès de vous via notre site internet https://sc-solidariteseniors.nous-recrutons.fr/ (le « Site ») et, par la suite, lors de nos échanges et si vous nous adressez des informations et documents complémentaires.

Certaines de ces Données Personnelles sont obligatoires, notamment pour nous permettre de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales, ce dont nous vous informerons au moment de leur collecte. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir ces Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer le processus de recrutement en totalité.

Dans le cadre de ce processus de recrutement, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle sensible, telles que des données révélant votre origine ethnique ou raciale, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, ou encore votre état de santé.

Dans l’hypothèse où vous nous transmettriez des données relatives à votre état de santé ou votre situation de handicap par exemple, vous consentez à ce que celles-ci soient traitées par AND-SC2S conformément aux obligations légales applicables.

3- Pour quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles traitées ?

Vos Données Personnelles sont traitées uniquement pour les finalités liées au processus de sélection des candidats et de recrutement, à savoir :

• L’enregistrement de votre candidature ;
• L’évaluation de l’adéquation de votre candidature au regard des postes à pourvoir ;
• La prise de contact avec vous en vue de l’organisation d’un ou plusieurs entretiens ;
• La préparation d’un contrat de travail ou d’une convention de stage, si votre candidature est retenue.

Selon la finalité poursuivie, le Traitement de vos Données Personnelles est juridiquement fondé sur :

• Notre intérêt légitime à organiser et gérer le recrutement de nouveaux salariés et collaborateurs au sein d’AND-SC2S ;
• L’exécution de mesures précontractuelles visant à établir votre contrat de travail ou convention de stage ;
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Lorsque les Traitements de Données Personnelles sont fondés sur nos intérêts légitimes, nous veillons toujours à l’équilibre de ces traitements avec le respect de votre privée et mettons en oeuvre les garanties de protection nécessaires à cet égard.

4- Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Seules les personnes habilitées au sein d’AND-SC2S ont vocation à accéder à vos Données Personnelles.

Nous soulignons qu’AND-SC2S est signataire d’un mandat de gestion avec l’association Unis-Cité, qui lui fait bénéficier d’un certain nombre de moyens, humains ou techniques, partagés entre les deux entités, en ce compris notamment l’éditeur de notre Site, Beetween. Afin de favoriser la circulation des talents, les CV reçus par AND-SC2S peuvent ainsi être partagés avec l’association Unis-Cité, répondant ainsi aux besoins de recrutement de cette association, qui contribue à des projets de même nature.

Nous sommes également susceptibles de partager vos Données Personnelles avec certains prestataires de services intervenant dans notre processus de recrutement, avec nos prestataires techniques ou avec des tiers pour des motifs juridiques dans les cas où cela est exigé par la loi. Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes, et prêtons attention à ce que vos données ne soient pas transférées ou accessibles depuis un pays tiers à l’Union Européenne. Si toutefois l’hypothèse devait se présenter, nous nous assurons qu’il réponde aux exigences fixées par la Règlementation applicable afin de garantir la sécurité de vos Données Personnelles.

5- Pendant combien de temps vos Données Personnelles seront-elles conservées ?

Vos Données Personnelles sont uniquement conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées (tels que détaillées à l’article 3 ci-dessus) :

• Si vous êtes retenu à l’issue du processus de sélection, nous conserverons vos Données Personnelles à des fins de gestion administrative du personnel pendant la durée de votre présence au sein d’AND-SC2S, conformément à notre politique interne de protection des Données Personnelles dont vous serez ultérieurement informé ;
• En cas d’issue négative de votre candidature, en l’absence d’opposition de votre part, vos Données Personnelles seront conservées par AND-SC2S pendant un délai de deux (2) ans à compter de la fin du processus de recrutement. Vos Données Personnelles pourront également être archivées, à des fins probatoires, pendant une durée de six (6) ans à compter du dernier contact avec vous dans le cadre du processus de recrutement.

6- Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit de demander la limitation ou de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos Données Personnelles, ainsi que du droit de demander la portabilité de vos Données Personnelles en vue de les communiquer à un autre responsable de traitement dans les cas prévus par la loi.

Pour toute demande d’information concernant le traitement de vos Données Personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à : dpo@sc-solidariteseniors.fr ou un courrier à l’adresse mentionnée au point 1.

Si vous estimez que vos droits relatifs au traitement de vos Données Personnelles n’ont pas été respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sans préjudice de toute autre voie de droit.

Enfin, vous avez la possibilité de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnelles après votre décès, et de les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.